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Informations légales

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Société éditrice de ce site Internet : Moto casse du Moulin

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Moto casse du Moulin
25, rue du 3eme Zouaves
68130 Altkirch
Alsace - France
Tel : +33 (0)3 89 40 95 96
fax : +33 (0)3 89 40 22 79
Mail : moto@moto-casse.com

Directeur de la publication et responsable du site : Moto casse du Moulin

Création du site : SARL Audit-Web

Statut juridique:
Société à responsabilité limitée

Identifiant SIRET :
34158235100019

Code APE :
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D. Propriété intellectuelle

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E. Crédits photographiques

Moto Casse

F. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

G. Mise à jour des informations légales

Moto casse du Moulin se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

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